Information

Conditions particulières

Conditions Générales d'Adhésion (CGA)

Association École de Cirque Les Frères Hendricks

L’adhésion à l’association « École de Cirque Les Frères Hendricks » implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales par l’adhérent (ou son représentant légal s’il est mineur).

1. Objet de l'Association

L’École de Cirque Les Frères Hendricks a pour objet l'enseignement, le développement et la promotion des arts du cirque (acrobaties, trapèze, jonglerie, équilibre, magie, expression scénique) à travers des cours annuels, des stages de vacances et des événements culturels.

2. Modalités d'Inscription et Adhésion

• Dossier complet : L'inscription n'est considérée comme définitive qu'à réception du formulaire en ligne dûment rempli, du règlement de la cotisation et des pièces justificatives demandées.

• Adhésion obligatoire : Pour participer aux activités annuelles ou aux stages, le paiement d'une cotisation d’adhésion à l’association est obligatoire. Elle couvre l'assurance de l'adhérent dans le cadre des activités.

• Santé : L'adhérent (ou son représentant légal) s'engage à fournir un certificat médical de non-contre-indication à la pratique des arts du cirque (ou l’attestation du questionnaire de santé réglementaire) en cours de validité.  

3. Tarifs et Modalités de Paiement

• Les tarifs des cotisations annuelles et des stages sont fixés chaque année par le bureau de l'association.

• Le règlement s'effectue selon les modalités proposées au moment de l'inscription (paiement en ligne, chèque ou virement, échelonné si autorisé par l’association).

• TVA : Conformément au statut fiscal en vigueur de l'association, les tarifs s'entendent toutes taxes comprises (TTC).

4. Annulation, Désistement et Remboursement

• Pour les cours annuels : Toute année commencée est due dans son intégralité. Aucun remboursement ne sera accordé en cas d'abandon en cours d'année, sauf cas de force majeure dument justifié (motif médical prolongé empêchant totalement la pratique, déménagement lointain) sur présentation d'un justificatif officiel.

• Pour les stages de vacances : Toute annulation par l'adhérent doit être signalée au moins 7 jours avant le début du stage pour donner lieu à un remboursement ou un avoir. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué, sauf motif médical (sur certificat).

• Annulation par l'association : L'association se réserve le droit d'annuler un cours ou un stage si le nombre d'inscrits est insuffisant ou en cas de force majeure (indisponibilité technique des structures, intempéries majeures sous le chapiteau). Dans ce cas, une solution de report ou un remboursement au prorata sera proposé.

5. Sécurité, Règles de Vie et Discipline

• Locaux et matériel : Les adhérents doivent respecter le matériel pédagogique, les structures (chapiteau, agrès) et les locaux mis à disposition. Toute dégradation volontaire pourra engager la responsabilité financière de l'auteur.

• Encadrement : Les élèves sont sous la responsabilité des enseignants uniquement pendant la durée exacte de leur cours. Les parents doivent s'assurer de la présence de l'enseignant avant de laisser leur enfant et les récupérer impérativement à l'heure exacte de fin de séance.

• Comportement : Le respect mutuel, la bienveillance et la discipline sont rigoureusement exigés sur la piste. L'association se réserve le droit d'exclure, temporairement ou définitivement, tout élève dont le comportement perturberait la sécurité ou le bon déroulement des cours, sans remboursement possible.

6. Droit à l'Image

Sauf refus exprès stipulé par écrit au moment de l'inscription, l’adhérent (ou son représentant légal) autorise l'École de Cirque Les Frères Hendricks à photographier ou filmer l'élève dans le cadre des activités (cours, stages, spectacles) et à utiliser ces supports pour la promotion de l'association (site internet, réseaux sociaux, brochures).

7. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Les informations recueillies lors de l'inscription sont indispensables pour la gestion des adhésions et la communication interne de l'association. Elles sont réservées à l'usage exclusif de l'administration de l'École de Cirque Les Frères Hendricks et ne seront jamais cédées à des tiers. Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données sur simple demande par email.

8. Litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de contestation, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire devant le tribunal compétent.